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Doctoral thesis
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Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources

ContributorsRondeau, Sophie
Defense date2021-05-04
Abstract

Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les sources du droit international humanitaire. Si le DIH ne s'affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l'approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, il possède des caractéristiques affectant la détermination et le développement de ses règles. Ces caractéristiques marquent généralement un accroissement de la protection de la personne humaine et apportent des ajustements nécessaires à l'approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH. Elles se manifestent dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus, et sont nourries par les sources subsidiaires persuasives que sont les décisions judiciaires de la CIJ et du TPIY, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le CICR.

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Keywords
  • Droit international humanitaire
  • Droit international public
  • Sources du droit international
  • Conflits armés
  • Droit international coutumier
  • Principes généraux de droit reconnus
  • Principe d'humanité
  • Développement progressif
  • Valeur persuasive
  • Doctrine
  • Commentaires
  • CICR (Comité international de la Croix-Rouge)
  • Moyens auxiliaires
  • Article 38 du Statut de la Cour internationale de justice
Funding
  • Autre - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
  • Autre - Fond de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)
Citation (ISO format)
RONDEAU, Sophie. Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources. 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:153798
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Thesis
accessLevelPublic
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Technical informations

Creation07/21/2021 12:38:00 AM
First validation07/21/2021 12:38:00 AM
Update time03/19/2024 3:06:44 PM
Status update03/19/2024 3:06:44 PM
Last indexation03/19/2024 3:06:47 PM
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