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Title

Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2021 - D. 1017 - 2021/05/04
Abstract Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les sources du droit international humanitaire. Si le DIH ne s’affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l’approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, il possède des caractéristiques affectant la détermination et le développement de ses règles. Ces caractéristiques marquent généralement un accroissement de la protection de la personne humaine et apportent des ajustements nécessaires à l’approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH. Elles se manifestent dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus, et sont nourries par les sources subsidiaires persuasives que sont les décisions judiciaires de la CIJ et du TPIY, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le CICR.
Keywords Droit international humanitaireDroit international publicSources du droit internationalConflits armésDroit international coutumierPrincipes généraux de droit reconnusPrincipe d’humanitéDéveloppement progressifValeur persuasiveDoctrineCommentairesCICR (Comité international de la Croix-Rouge)Moyens auxiliairesArticle 38 du Statut de la Cour internationale de justice
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1537985
Full text
Thesis (3.6 MB) - public document Free access
Structures
Projects
Autre: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Autre: Fond de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)
Citation
(ISO format)
RONDEAU, Sophie. Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources. Université de Genève. Thèse, 2021. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:153798 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:153798

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Deposited on : 2021-08-09

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