Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources

Diplôme Thèse Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources fre 2021-05-04 author Rondeau Sophie 831139 director Sassòli Marco 135212 director Grignon Julia 629800 10.13097/archive-ouverte/unige:153798 urn:nbn:ch:unige-1537985 D. 1017 Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les sources du droit international humanitaire. Si le DIH ne s'affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l'approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, il possède des caractéristiques affectant la détermination et le développement de ses règles. Ces caractéristiques marquent généralement un accroissement de la protection de la personne humaine et apportent des ajustements nécessaires à l'approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH. Elles se manifestent dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus, et sont nourries par les sources subsidiaires persuasives que sont les décisions judiciaires de la CIJ et du TPIY, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le CICR. Droit international humanitaire Droit international public Sources du droit international Conflits armés Droit international coutumier Principes généraux de droit reconnus Principe d'humanité Développement progressif Valeur persuasive Doctrine Commentaires CICR (Comité international de la Croix-Rouge) Moyens auxiliaires Article 38 du Statut de la Cour internationale de justice Dewey 341 Autre Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) Autre Fond de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC) 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false f60d0cd0-6370-48c8-bba6-80bd12006fc2 Thesis Public Sophie_Rondeau_NI_111_174_523_these_droit_depot_final.pdf 3819511 application/pdf openAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources				2021	898	1,274

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Rondeau, Sophie