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Obligations de développement durable des investisseurs étrangers : analysées à l'exemple des chapitres d'investissements dans des accords de libre-échange

ContributorsWenk, David
Master program titleMaîtrise en droit international et européen
Defense date2020
Abstract

Ce travail s'interroge sur l'existence d'obligations de développement durable des investisseurs étrangers. La recherche se concentre principalement sur plusieurs accords de libre-échange. Les obligations de développement durable discutées dans ce travail englobent des obligations environ- nementales, sociales et de bonne gouvernance. Après des considérations philosophiques et une exploration des fondements historiques de la question, ce travail expose les types d'obligations qui existent pour les investisseurs étrangers. Des obligations de développement durable qui existent dans les accords étudiés sont analysés. A cause de certaines limitations de celles-ci, des obligations de développement durable qui sont proposés par d'autres instruments ou projets sont explorés, avant d'analyser la mise en œuvre des obligations. Après avoir considéré des idées et de nouvelles pistes pour les obligations de développement durable, ce travail arrive à une conclusion quelque peu mitigée. Malgré le constat que les obligations de développement durable ne sont pas suffisantes pour une protection aboutie des principes découlant de celui-ci, l'auteur considère que les propositions qui sont faites dans des organisations internationales particulièrement en Afrique vont dans un bon sens. De plus, des initiatives qui visent à l'élaboration d'un traité multilatéral global pour une réglementation cohérente des activités des entreprises et leur lien avec les droits de l'homme sont mentionnées. L'auteur conclut ainsi qu'un élargissement de ces initiatives afin de créer une obligation de respecter les principes du développement durable dans toutes les activités des entreprises serait la voie à emprunter et se montre optimiste que cela soit possible.

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Keywords
  • Droit
  • Investissements
  • Droit international des investissements
  • Développement durable
  • Accords de libre-échange
  • Chapitres d'investissements
  • Droit des investissements
  • Obligations de développement durable
Citation (ISO format)
WENK, David. Obligations de développement durable des investisseurs étrangers : analysées à l’exemple des chapitres d’investissements dans des accords de libre-échange. 2020.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:152624
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Technical informations

Creation06/10/2021 8:12:00 AM
First validation06/10/2021 8:12:00 AM
Update time03/16/2023 12:47:59 AM
Status update03/16/2023 12:47:59 AM
Last indexation01/29/2024 10:38:41 PM
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