Obligations de développement durable des investisseurs étrangers : analysées à l'exemple des chapitres d'investissements dans des accords de libre-échange

Diplôme Master Obligations de développement durable des investisseurs étrangers : analysées à l'exemple des chapitres d'investissements dans des accords de libre-échange fre 2020 author Wenk David 821257 director Mbengue Makane Moïse 517132 Ce travail s'interroge sur l'existence d'obligations de développement durable des investisseurs étrangers. La recherche se concentre principalement sur plusieurs accords de libre-échange. Les obligations de développement durable discutées dans ce travail englobent des obligations environ- nementales, sociales et de bonne gouvernance. Après des considérations philosophiques et une exploration des fondements historiques de la question, ce travail expose les types d'obligations qui existent pour les investisseurs étrangers. Des obligations de développement durable qui existent dans les accords étudiés sont analysés. A cause de certaines limitations de celles-ci, des obligations de développement durable qui sont proposés par d'autres instruments ou projets sont explorés, avant d'analyser la mise en œuvre des obligations. Après avoir considéré des idées et de nouvelles pistes pour les obligations de développement durable, ce travail arrive à une conclusion quelque peu mitigée. Malgré le constat que les obligations de développement durable ne sont pas suffisantes pour une protection aboutie des principes découlant de celui-ci, l'auteur considère que les propositions qui sont faites dans des organisations internationales particulièrement en Afrique vont dans un bon sens. De plus, des initiatives qui visent à l'élaboration d'un traité multilatéral global pour une réglementation cohérente des activités des entreprises et leur lien avec les droits de l'homme sont mentionnées. L'auteur conclut ainsi qu'un élargissement de ces initiatives afin de créer une obligation de respecter les principes du développement durable dans toutes les activités des entreprises serait la voie à emprunter et se montre optimiste que cela soit possible. Droit Investissements Droit international des investissements Développement durable Accords de libre-échange Chapitres d'investissements Droit des investissements Obligations de développement durable Dewey 340 Maîtrise en droit international et européen 5 Faculté de droit 5 false 9553d326-136d-4237-a4d9-a227a57a9240 Master thesis Public Mémoire_David_WENK.pdf 499664 application/pdf openAccess Faculté de droit

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

Obligations de développement durable des investisseurs étrangers : analysées à l'exemple des chapitres d'investissements dans des accords de libre-échange				2020	358	1,097

Archive ouverte UNIGE

Wenk, David