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L'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public ?

ContributorsImhof, Pascal
Published inRevue québécoise de droit international, vol. 32, no. 2, p. 203-241
Publication date2019
Abstract

Cette contribution décrit la situation juridique actuelle de l'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique au sens du droit international public. Les principales étapes de la course à l'espace, ses utilisations à des fins militaires et les technologies militaires actuelles utilisées dans cet environnement singulier sont brièvement présentées. Les principales caractéristiques du droit de l'espace sont ensuite décrites succinctement. À travers un exercice d'interprétation critique des dispositions pertinentes de traités du droit de l'espace, du droit de la maîtrise des armements, de droit international général, mais également de droit international humanitaire, cette étude montre dans quelle mesure la militarisation de l'espace est bel et bien licite à ce jour. De plus, cet article démontre en quoi le déploiement d 'armements dans l'espace ne contrevient pas, malgré quelques interdictions spécifiques, aux normes de droit international en vigueur. Actuellement, face à l'incapacité des institutions onusiennes à préciser la situation juridique et aux apports très limités des instruments non contraignants en la matière, seules des initiatives émanant de la société civile telles que le manuel de McGill et celui de Woomera, semblent être à même de clarifier, dans un futur proche, la lex lata en matière d'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique.

Keywords
  • Droit international public
  • Droit de l'espace
  • Utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique
  • Militarisation de l'espace extra-atmosphérique
  • Droit de la maîtrise des armements
  • Droit international humanitaire
Affiliation entities
Citation (ISO format)
IMHOF, Pascal. L’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public ? In: Revue québécoise de droit international, 2019, vol. 32, n° 2, p. 203–241.
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Article (Published version)
Identifiers
  • PID : unige:152409
Journal ISSN0828-9999
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Technical informations

Creation29/01/2021 19:56:00
First validation29/01/2021 19:56:00
Update time16/03/2023 00:45:24
Status update16/03/2023 00:45:23
Last indexation31/10/2024 22:20:42
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