L'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public ?

Article Article scientifique Article L'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public ? fre 2019 author Imhof Pascal 856789 203-241 10.7202/1075175ar 0828-9999 https://www.sqdi.org/wp-content/uploads/203-241-749_32.2_intégré.pdf Cette contribution décrit la situation juridique actuelle de l'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique au sens du droit international public. Les principales étapes de la course à l'espace, ses utilisations à des fins militaires et les technologies militaires actuelles utilisées dans cet environnement singulier sont brièvement présentées. Les principales caractéristiques du droit de l'espace sont ensuite décrites succinctement. À travers un exercice d'interprétation critique des dispositions pertinentes de traités du droit de l'espace, du droit de la maîtrise des armements, de droit international général, mais également de droit international humanitaire, cette étude montre dans quelle mesure la militarisation de l'espace est bel et bien licite à ce jour. De plus, cet article démontre en quoi le déploiement d 'armements dans l'espace ne contrevient pas, malgré quelques interdictions spécifiques, aux normes de droit international en vigueur. Actuellement, face à l'incapacité des institutions onusiennes à préciser la situation juridique et aux apports très limités des instruments non contraignants en la matière, seules des initiatives émanant de la société civile telles que le manuel de McGill et celui de Woomera, semblent être à même de clarifier, dans un futur proche, la lex lata en matière d'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique. Droit international public Droit de l'espace Utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique Militarisation de l'espace extra-atmosphérique Droit de la maîtrise des armements Droit international humanitaire Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false Revue québécoise de droit international 32 2 14ac126b-ac0c-4819-9826-02227deb2dfc Article (Published version) Public 203-241-749_32.2_intégré.pdf 790321 application/pdf OA OTHER openAccess Faculté de droit

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L'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public ?	Revue québécoise de droit international			2019	826	1,411

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Imhof, Pascal