Doctoral thesis
French

La légitimation de l'arbitrage international

ContributorsBachmann, Clement
Defense date2020-11-16
Abstract

Manque d'indépendance, de diversité, de cohérence ou encore de légitimité. L'arbitrage international d'investissement suscite depuis plusieurs décennies de nombreuses critiques et fait aujourd'hui l'objet d'un vaste projet de réforme multilatéral. Ce travail examine la manière dont les actrices de ce domaine défendent leurs pouvoirs et leur autonomie, dans le contexte de cette controverse et plus généralement. Il appréhende la question à partir de la théorie des champs sociaux, empruntée aux sciences sociales et de la tradition critique du droit. Il montre que transparaît dans la théorie générale de l'arbitrage international (commercial et d'investissement) une approche apolitique du droit et de la justice, qui s'appuie sur des croyances critiquables dans la rationalité de celui-là et l'impartialité de celle-ci. Cette approche apolitique, envisagée ici comme une idéologie, permet au champ arbitral de légitimer tout à la fois les pouvoirs dont il jouit et le rôle important qu'il joue dans la controverse précitée.

Keywords
  • Arbitrage international
  • Théorie du droit
  • Approche sociologique du droit
  • Théorie critique du droit
Citation (ISO format)
BACHMANN, Clement. La légitimation de l’arbitrage international. Doctoral Thesis, 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:150802
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Technical informations

Creation24/03/2021 10:55:00
First validation24/03/2021 10:55:00
Update04/04/2025 13:11:27
Status update25/04/2023 06:30:11
Last indexation13/05/2025 18:36:55
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