• Home
  1. Home
  2. Le régime juridique du commerce des produits agricoles dans le droit de L'OMC
Doctoral thesis
OA Policy
French

Le régime juridique du commerce des produits agricoles dans le droit de L'OMC

Contributors

Zoure, Théophane

Directors

Marceau, Gabrielle Zoe

Defense date

2011-03-21

Abstract

La multifonctionnalité de l'agriculture est un sujet fondamental dans les négociattions du Cycle de Doha. Reconnaître cette multifonctionnalité de l'agriculture revient à lui assigner des fonctions non commerciales. Cette thèse se penche sur le droit de l'OMC pour voir s'il prend en compte le particularisme de l'agriculture. La première partie est consacrée au GATT de 1947. Elle montre que le GATT ne distinguait pas les produits agricoles des produits industriels. La seconde partie est consacrée à l'Accord sur l'agriculture de 1995 qui reconnaît à l'agriculture des fonctions non marchandes. Cette reconnaissance n'a pas de portée juridique réelle. La troisième partie est consacrée au Cycle de Doha. L'enjeu de ce Cycle réside dans la traduction de la multifonctionnalité en normes juridiques. Nonobstant les diverses propositions, l'issue de ces négocations est incertaine. Faute de réserver à la multifonctionnalité un traitement adéquat, l'OMC sera fragilisée et on assistera à une montée du bilatéralisme.

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

ZOURE, Théophane. Le régime juridique du commerce des produits agricoles dans le droit de L’OMC. Doctoral Thesis, 2011. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:14992

Main files (1)

Thesis

Identifiers

1152views
1660downloads

Technical informations

Creation

06/04/2011 10:59:00

First validation

06/04/2011 10:59:00

Update

14/03/2023 16:15:16

Status update

14/03/2023 16:15:16

Last indexation

13/05/2025 15:51:56
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of Geneva
OpenAIRE Indexed & Validated