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Doctoral thesis
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Le recours à la force armée par l'Union africaine : Contribution à l'interprétation de l'article 4 (h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine

ContributorsDiallo, Alimata
Defense date2019-07-11
Abstract

La présente thèse apporte une contribution à l'interprétation de l'article 4 (h) de l'Acte de l'Union africaine. Elle explore dans un premier temps les raisons de l'institutionnalisation d'un droit d'intervention par l'Union africaine. Elle s'intéresse, ce faisant, à la préhistoire -correspondant aux prémices des velléités autonomistes des organisations régionales africaines- et à l'histoire de l'adoption de l'article 4 (h). L'étude démontre dans un second temps que l'interprétation de l'article 4 (h) qui semble le plus conforme aux intentions des rédacteurs de l'Acte constitutif, est celle d'une mise en œuvre du droit d'intervention sans une autorisation préalable du Conseil de sécurité, impliquant ainsi une tentative d'émancipation de l'organisation régionale - et de certaines autres organisations régionales africaines - du cadre strict de subordination prévu par l'article 53 de la Charte des Nations Unies. Finalement, la thèse s'interroge sur la légalité de l'article 4 (h) en droit international et relève sur ce point l'absence de conflits normatifs avec le droit de la Charte et le droit international général relatif au recours à la force.

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Citation (ISO format)
DIALLO, Alimata. Le recours à la force armée par l’Union africaine : Contribution à l’interprétation de l’article 4 (h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:149899
Main files (1)
Thesis
accessLevelPublic
Identifiers
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Technical informations

Creation02/11/2021 7:52:00 PM
First validation02/11/2021 7:52:00 PM
Update time07/24/2023 11:17:05 AM
Status update07/24/2023 11:17:05 AM
Last indexation09/18/2023 9:27:25 PM
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