Le recours à la force armée par l'Union africaine : Contribution à l'interprétation de l'article 4 (h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine

Diplôme Thèse Le recours à la force armée par l'Union africaine : Contribution à l'interprétation de l'article 4 (h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine fre 2019-07-11 author Diallo Alimata 671101 director Michel Nicolas 27950 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) director Mbengue Makane Moïse 517132 10.13097/archive-ouverte/unige:149899 urn:nbn:ch:unige-1498993 D. 993 La présente thèse apporte une contribution à l'interprétation de l'article 4 (h) de l'Acte de l'Union africaine. Elle explore dans un premier temps les raisons de l'institutionnalisation d'un droit d'intervention par l'Union africaine. Elle s'intéresse, ce faisant, à la préhistoire -correspondant aux prémices des velléités autonomistes des organisations régionales africaines- et à l'histoire de l'adoption de l'article 4 (h). L'étude démontre dans un second temps que l'interprétation de l'article 4 (h) qui semble le plus conforme aux intentions des rédacteurs de l'Acte constitutif, est celle d'une mise en œuvre du droit d'intervention sans une autorisation préalable du Conseil de sécurité, impliquant ainsi une tentative d'émancipation de l'organisation régionale - et de certaines autres organisations régionales africaines - du cadre strict de subordination prévu par l'article 53 de la Charte des Nations Unies. Finalement, la thèse s'interroge sur la légalité de l'article 4 (h) en droit international et relève sur ce point l'absence de conflits normatifs avec le droit de la Charte et le droit international général relatif au recours à la force. Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false f915d7d1-f636-44a8-929d-192832912a86 Thesis Restricted ThèseAlimataDiallo.pdf 3271790 application/pdf c53e7fa280211f9a49906a22f50d284857aabaab2869536bb5c5168f5097c044 restrictedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Le recours à la force armée par l'Union africaine : Contribution à l'interprétation de l'article 4 (h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine				2019	1,064	1,286

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Diallo, Alimata