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French

L'indépendance du Tribunal arbitral du sport

Master program titleMaster en droit général
Defense date2020
Abstract

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a été créé en 1984 sous l'impulsion du CIO. Selon le Tribunal fédéral, pour que les décisions du TAS soient assimilables à celle d'un tribunal étatique, il faut que le tribunal arbitral offre des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité telles que mentionnées à l'art. 30 Cst. En conséquence, nous pouvons nous demander si le TAS peut être considéré comme un tribunal indépendant et impartial ? Cette analyse appelle, dans un premier temps, quelques remarques concernant l'histoire du TAS (II), pour ensuite se pencher sur son organisation (III), puis nous allons analyser son indépendance et son impartialité en tant que telles (IV) et pour finir nous aborderons quelques possibilités d'amélioration (V).

Keywords
  • Tribunal arbitral du sport
  • TAS
  • Court of arbitration for sport
  • CAS
  • Indépendance et impartialité
Affiliation entities
Citation (ISO format)
BRERO, Massimiliano. L’indépendance du Tribunal arbitral du sport. Master, 2020.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:148377
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Technical informations

Creation26/01/2021 14:16:00
First validation26/01/2021 14:16:00
Update15/03/2023 23:56:54
Status update15/03/2023 23:56:54
Last indexation20/11/2024 13:57:08
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