L'indépendance du Tribunal arbitral du sport

Diplôme Master L'indépendance du Tribunal arbitral du sport fre 2020 author Brero Massimiliano 841433 director Schultz Thomas 0000-0003-3731-2692 106642 Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a été créé en 1984 sous l'impulsion du CIO. Selon le Tribunal fédéral, pour que les décisions du TAS soient assimilables à celle d'un tribunal étatique, il faut que le tribunal arbitral offre des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité telles que mentionnées à l'art. 30 Cst. En conséquence, nous pouvons nous demander si le TAS peut être considéré comme un tribunal indépendant et impartial ? Cette analyse appelle, dans un premier temps, quelques remarques concernant l'histoire du TAS (II), pour ensuite se pencher sur son organisation (III), puis nous allons analyser son indépendance et son impartialité en tant que telles (IV) et pour finir nous aborderons quelques possibilités d'amélioration (V). Tribunal arbitral du sport TAS Court of arbitration for sport CAS Indépendance et impartialité Dewey 340 Master en droit général 5 Faculté de droit 5 false df38b6c9-02af-43ce-b751-7ef31332493c Master thesis Public L'indépendance_du_Tribunal_arbitral_du_sport_(TAS).pdf 842448 application/pdf openAccess Faculté de droit

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

L'indépendance du Tribunal arbitral du sport				2020	603	2,366

Archive ouverte UNIGE

Brero, Massimiliano