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Le mandat d'arbitre

Master program titleMaîtrise bilingue en droit
Defense date2020
Abstract

Le mandat d'arbitre régit la relation entre les parties à l'arbitrage et l'arbitre. Il n'est, de lege lata, pas codifié ni qualifié dans l'ordre juridique suisse et suscite l'intérêt de nombreux auteurs. Plusieurs questions ne sont pas tranchées : s'agit-il d'un mandat sui generis ou d'un contrat sui generis ? Faut-il appliquer directement ou par analogie les dispositions sur le contrat de mandat (art. 394 ss CO) ? Si oui lesquelles ? Pour tenter de répondre à ces questions, le travail analyse les diverses facettes du mandat d'arbitre.

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Keywords
  • Arbitrage
  • Arbitre
  • Mandat d'arbitre
  • Contrat d'arbitre
  • Contrat sui generis
  • Mandat sui generis
  • LDIP
  • Mandat
  • Receptum arbitrii
  • CO
  • CPC
  • Arbitrage ad hoc
  • Arbitrage institutionnel
  • Tribunal arbitral
  • Obligations de l'arbitre
  • Droits de l'arbitre
  • Responsabilité de l'arbitre
  • Récusation de l'arbitre
  • Révocation de l'arbitre
  • Destitution de l'arbitre
  • Démission de l'arbitre
  • Art. 353 ss CPC
  • Art. 176 ss LDIP
  • Convention d'arbitrage
  • Contrat de service
  • Art. 394 ss CO
  • Art. 404 CO
  • Parties à l'arbitrage
  • Art. 97 ss CO
  • Remplacement de l'arbitre
Citation (ISO format)
FAVRE-BULLE, Eleonora. Le mandat d’arbitre. 2020.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:148086
447views
434downloads

Technical informations

Creation01/26/2021 4:37:00 PM
First validation01/26/2021 4:37:00 PM
Update time03/15/2023 11:56:19 PM
Status update03/15/2023 11:56:18 PM
Last indexation01/29/2024 10:29:17 PM
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