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Title

La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

Author
Directors
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2020 - D. 997 - 2020/10/08
Abstract La dérogation aux droits et libertés est l’une des zones claire-obscures du système africain des droits de l’homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l’interprétation que la Commission africaine en a faite comme une interdiction de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation aux droits humains est possible dans le système africain ; ce droit de dérogation fût-il diffus et pluriel dans son assise normative. Concrètement, les droits nationaux consacrent le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation.
Keywords DérogationÉtat d'exceptionCirconstances exceptionnellesSystème africain des droits de l'homme et des peuplesDroit africainDroits de l'homme
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1469067
Full text
Thesis (5.3 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE (until 2022-06-18)
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Citation
(ISO format)
DABIRE, Samson. La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles. Université de Genève. Thèse, 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:146906 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:146906

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Deposited on : 2021-01-04

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