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La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

ContributorsDabire, Samson
Defense date2020-10-08
Abstract

La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obscures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a faite comme une interdiction de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation aux droits humains est possible dans le système africain ; ce droit de dérogation fût-il diffus et pluriel dans son assise normative. Concrètement, les droits nationaux consacrent le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation.

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Keywords
  • Dérogation
  • État d'exception
  • Circonstances exceptionnelles
  • Système africain des droits de l'homme et des peuples
  • Droit africain
  • Droits de l'homme
Citation (ISO format)
DABIRE, Samson. La dérogation aux droits de l’homme en Afrique : Le droit africain des droits de l’homme et des peuples à l’épreuve des circonstances exceptionnelles. 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:146906
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Technical informations

Creation12/18/2020 1:15:00 PM
First validation12/18/2020 1:15:00 PM
Update time03/15/2023 11:46:51 PM
Status update03/15/2023 11:46:50 PM
Last indexation01/29/2024 10:27:53 PM
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