La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

Diplôme Thèse La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles fre 2020-10-08 author Dabire Samson 789654 Samson Mwin Sôg Mé Dabire director Hertig Randall Maya 534640 director Soma Abdoulaye 587542 10.13097/archive-ouverte/unige:146906 urn:nbn:ch:unige-1469067 D. 997 La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obscures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a faite comme une interdiction de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation aux droits humains est possible dans le système africain ; ce droit de dérogation fût-il diffus et pluriel dans son assise normative. Concrètement, les droits nationaux consacrent le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation. Dérogation État d'exception Circonstances exceptionnelles Système africain des droits de l'homme et des peuples Droit africain Droits de l'homme Dewey 342 96 Département de droit public 5D false 95142120-ef89-4fa9-b4fa-75233eb9601e Thesis Public Samson_DABIRE_Thèse_Dépôt_AchivesUNIGE.pdf 5592141 application/pdf Restricted 2022-06-18 b41a95e64f3eb4a24ac395cd51ad456e630cd3a52a8741d6c15058b4a2efecf3 openAccess Faculté de droit / Département de droit public

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La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles	2021	246	367
La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles	2020	864	726

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