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Title

La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion
Author
Perez, Vincent
Director
Marchand, Sylvain
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2019 - D. 983 - 2019/09/16
Abstract La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l’une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement. En droit suisse, ce principe est prévu à l’art. 20 al. 2 CO, en lien avec les vices de l’objet d’un contrat. Une question intéressante que nous nous sommes posée dans le cadre de cette thèse est de savoir quelle est la portée de cette dernière règle, puisque celle-ci pose un principe à caractère potentiellement très général, mais en soi uniquement en ce qui concerne les vices de l’objet d’un contrat, toutefois. Cette question nous a amené à découvrir différentes facettes si ce n’est méconnues, du moins intéressantes de la règle précitée, règle qui a l’air simpliste dans son principe, mais qui implique des ramifications complexes.
Keywords Nullité partielle — Invalidation partielle — Art. 20 al. 2 CO — Volonté hypothétique — Nullité — Invalidation — Effet rétroactif — Art. 20 CO — Inexistence — Conversion — Survivance — Ratification partielle — Vices de l’objet — Vices du consentement — Vices de la volonté — Lésion — Art. 23 ss CO — Art. 28 CO — Art. 29 CO — Art. 30 CO — Art. 31 CO — Art. 21 CO — Vices de forme — Art. 11 ss CO — Conditions — Art. 157 CO — Art. 163 al. 2 CO — Art. 27 al. 2 CC — Art. 340a al. 2 CO — Clauses abusives — Art. 8 LCD — Art. 270 al. 2 CO — Résolution partielle — Maintien partiel — Geltungserhaltende Reduktion — Réduction — Favor negotii — Proportionnalité — Fidélité contractuelle — Autonomie privée — Liberté contractuelle — Dol incident — Crainte incidente — Vice incident — Vice essentiel — Divisibilité — Nullité partielle simple — Nullité partielle modifiée — Nullité partielle étendue — Limitation de la nullité — Accessoriété — Droit des obligations — Prohibition de concurrence
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1465436
Full text
Thesis (5.8 MB) - public document Free access
Structures
Faculté de droit / Département de droit civil
Citation
(ISO format) 		PEREZ, Vincent. La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion. Université de Genève. Thèse, 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:146543 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:146543

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Deposited on : 2020-12-16

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