La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion

Diplôme Thèse La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion fre 2019-09-16 author Perez Vincent 631887 director Marchand Sylvain 27291 10.13097/archive-ouverte/unige:146543 urn:nbn:ch:unige-1465436 D. 983 La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l'une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement. En droit suisse, ce principe est prévu à l'art. 20 al. 2 CO, en lien avec les vices de l'objet d'un contrat. Une question intéressante que nous nous sommes posée dans le cadre de cette thèse est de savoir quelle est la portée de cette dernière règle, puisque celle-ci pose un principe à caractère potentiellement très général, mais en soi uniquement en ce qui concerne les vices de l'objet d'un contrat, toutefois. Cette question nous a amené à découvrir différentes facettes si ce n'est méconnues, du moins intéressantes de la règle précitée, règle qui a l'air simpliste dans son principe, mais qui implique des ramifications complexes. Nullité partielle Invalidation partielle Art. 20 al. 2 CO Volonté hypothétique Nullité Invalidation Effet rétroactif Art. 20 CO Inexistence Conversion Survivance Ratification partielle Vices de l'objet Vices du consentement Vices de la volonté Lésion Art. 23 ss CO Art. 28 CO Art. 29 CO Art. 30 CO Art. 31 CO Art. 21 CO Vices de forme Art. 11 ss CO Conditions Art. 157 CO Art. 163 al. 2 CO Art. 27 al. 2 CC Art. 340a al. 2 CO Clauses abusives Art. 8 LCD Art. 270 al. 2 CO Résolution partielle Maintien partiel Geltungserhaltende Reduktion Réduction Favor negotii Proportionnalité Fidélité contractuelle Autonomie privée Liberté contractuelle Dol incident Crainte incidente Vice incident Vice essentiel Divisibilité Nullité partielle simple Nullité partielle modifiée Nullité partielle étendue Limitation de la nullité Accessoriété Droit des obligations Prohibition de concurrence Dewey 346 93 Département de droit civil 5H false c0186b06-9c45-41dd-aa40-f5da06a8fc8d Thesis Public ThèseVPerez.pdf 6087892 application/pdf aea31a11b4661d863be8339f995f1fcc63b62391f3ac970de7c00b394ef18e3d openAccess Faculté de droit / Département de droit civil

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La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion				2019	3,020	2,505

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