Doctoral thesis
French

Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré : une approche structurelle

DirectorsBahar, Rashid
Defense date2020-10-01
Abstract

Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et repose sur la distinction entre actionnariats dispersés, dans lesquels chaque actionnaire détient une participation atomistique au capital social, et actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour se faire entendre du, ou même contrôler le, conseil d'administration. Constatant la prépondérance des actionnariats concentrés en Suisse et le désintérêt qu'ils suscitent dans le débat de corporate governance, cette étude examine les problèmes de gouvernance des sociétés à l'actionnariat concentré, leur organisation et propose des arrangements de lege ferenda pour améliorer les régimes des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations.

Keywords
  • Droit des sociétés
  • Corporate governance
  • Assemblée générale
  • Conseil d'administration
Citation (ISO format)
PHILIPPE, Arnaud Frédéric. Droit des sociétés cotées à l’actionnariat concentré : une approche structurelle. Doctoral Thesis, 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:144329
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Technical informations

Creation02/11/2020 13:08:00
First validation02/11/2020 13:08:00
Update04/04/2025 13:16:49
Status update14/03/2024 10:50:18
Last indexation13/05/2025 18:28:30
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