Doctoral thesis
French

Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré : une approche structurelle

DirectorsBahar, Rashid
Defense date2020-10-01
Abstract

Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et repose sur la distinction entre actionnariats dispersés, dans lesquels chaque actionnaire détient une participation atomistique au capital social, et actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour se faire entendre du, ou même contrôler le, conseil d'administration. Constatant la prépondérance des actionnariats concentrés en Suisse et le désintérêt qu'ils suscitent dans le débat de corporate governance, cette étude examine les problèmes de gouvernance des sociétés à l'actionnariat concentré, leur organisation et propose des arrangements de lege ferenda pour améliorer les régimes des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations.

Keywords
  • Droit des sociétés
  • Corporate governance
  • Assemblée générale
  • Conseil d'administration
Citation (ISO format)
PHILIPPE, Arnaud Frédéric. Droit des sociétés cotées à l’actionnariat concentré : une approche structurelle. Doctoral Thesis, 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:144329
Main files (1)
Thesis
accessLevelRestricted
Identifiers
578views
27downloads

Technical informations

Creation11/02/2020 1:08:00 PM
First validation11/02/2020 1:08:00 PM
Update time03/14/2024 10:50:18 AM
Status update03/14/2024 10:50:18 AM
Last indexation10/31/2024 8:16:51 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack