Master
OA Policy
French

La responsabilité civile LCR - la responsabilité du détenteur pour le conducteur

ContributorsCuennet, Vincent
Master program titleMaîtrise en droit économique
Defense date2010
Abstract

La loi sur la circulation routière édicte un système de responsabilité objective afin de garantir la réparation d'un éventuel lésé. Selon LCR 58 IV, « le détenteur répond de la faute du conducteur […] comme de sa propre faute ». Cette étude a pour but d'apporter des précisions sur cette norme et de montrer que le détenteur ne répond pas seul du dommage que pourrait provoquer un tiers conducteur dans ce système de responsabilité causale. Nous commencerons par exposer brièvement le système de la responsabilité civile automobile avant de nous concentrer sur celle du détenteur lorsqu'un tiers conduit son véhicule. Nous approfondirons ensuite la manière dont les assurances règlent ce système ainsi que les possibles recours internes qui peuvent intervenir entre ces deux personnes.

Keywords
  • RC
  • Responsabilité civile
  • Art. 58 al. 4 LCR
  • LCR
  • Circulation routière
  • Conducteur
  • Détenteur
  • Automobile
  • Véhicule
  • Codétention
  • Dommages
  • Assurances
Affiliation entities
Citation (ISO format)
CUENNET, Vincent. La responsabilité civile LCR - la responsabilité du détenteur pour le conducteur. Master, 2010.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:14369
2486views
2449downloads

Technical informations

Creation07/02/2011 23:36:00
First validation07/02/2011 23:36:00
Update14/03/2023 16:12:31
Status update14/03/2023 16:12:31
Last indexation29/10/2024 17:47:53
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack