Les instruments de mise à disposition du domaine public
Contributeurs/tricesTanquerel, Thierry
Publié dansLe domaine public : Journée de droit administratif 2002, Editeurs/trices Bellanger, François et Tanquerel, Thierry, p. 117-140
Présenté à Genève, 2002
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
- Pratique du droit administratif
Date de publication2004
Mots-clés
- Domaine public - utilisation
- Suisse
- Öffentliche Sache
- Entscheid
- Konzession
- Vertrag
- Schweiz
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
TANQUEREL, Thierry. Les instruments de mise à disposition du domaine public. In: Le domaine public : Journée de droit administratif 2002. Genève. Genève : Schulthess, 2004. p. 117–140. (Pratique du droit administratif)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter
Identifiants
- PID : unige:14329
ISBN978-3-7255-4724-1
