L'appréciation économique des dispositions du droit fiscal
ContributorsLideikyte-Huber, Giedre
Published inPascal Pichonnaz (Ed.), Le législateur, son juge et la mise en œuvre du droit, p. 245-263
PublisherGenève : Schulthess éditions romandes
Publication date2014
Keywords
- Interprétation
- Droit fiscal
- Réalité économique
- Interprétation selon la réalité économique
- Interprétation économique
- Fiscalité
- Interprétation du droit fiscal
Affiliation entities
Citation (ISO format)
LIDEIKYTE-HUBER, Giedre. L’appréciation économique des dispositions du droit fiscal. In: Le législateur, son juge et la mise en œuvre du droit. Pascal Pichonnaz (Ed.). Genève : Schulthess éditions romandes, 2014. p. 245–263.
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Identifiers
- PID : unige:141996
ISBN978-3-7255-7063-8
