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Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs

Author
Directors
Denomination Master en droit économique
Defense Master : Univ. Genève, 2020
Abstract L’objectif de cette étude est de déterminer quel véhicule juridique (Fondation, Association, SA, SARL), établi dans quel canton suisse, répond le mieux aux diverses attentes d’un collectionneur d’art. Pour ce faire, elle part de quatre attentes concrètes de collectionneurs-types à l’égard de leur collection (1. garantir son intégrité après son décès, 2. faciliter un partage équitable entre héritiers, 3. conduire des opérations commerciales, 4. payer le moins d’impôts possible) et analyse les avantages et inconvénients relatifs à chaque véhicule juridique ainsi qu’à leur traitement fiscal par les différents cantons. Cette étude conclut que la fondation n’est plus actuellement la seule alternative au maintien de sa collection dans son patrimoine privé et invite les collectionneurs à considérer de nouvelles approches de planification juridique, fiscale et successorale.
Keywords Droit fiscalCollections privésCollectionneurs d’artArtDroit intercantonalPlanification fiscalePlanification successoralePlanification juridiqueFondationAssociationSociété anonymeSociété à responsabilité limitéeVéhicules juridiquesCollection d’artDroit de l’artArt et fiscalitéPersonne moraleImpôt sur la fortuneCollection d’objets d’artImpôt sur les successions et les donationsSuisse(Etat)Impôt sur le revenuImpôt sur le bénéficeRFFACantonsDroit fiscal cantonal
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Master (1.1 MB) - public document Free access
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DUBOIS, Arielle. Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs. Université de Genève. Master, 2020. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:141310

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Deposited on : 2020-09-15

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