Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs
ContributorsDubois, Arielle
DirectorsRomano, Gian Paolo; Bumbaca, Vito
Master program titleMaster en droit économique
Defense date2020
Abstract
Keywords
- Droit fiscal
- Collections privés
- Collectionneurs d'art
- Art
- Droit intercantonal
- Planification fiscale
- Planification successorale
- Planification juridique
- Fondation
- Association
- Société anonyme
- Société à responsabilité limitée
- Véhicules juridiques
- Collection d'art
- Droit de l'art
- Art et fiscalité
- Personne morale
- Impôt sur la fortune
- Collection d'objets d'art
- Impôt sur les successions et les donations
- Suisse(Etat)
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le bénéfice
- RFFA
- Cantons
- Droit fiscal cantonal
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DUBOIS, Arielle. Traitement juridique et fiscal d’une collection d’art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs. Master, 2020.
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Master thesis
Identifiers
- PID : unige:141310