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Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs

ContributorsDubois, Arielle
Master program titleMaster en droit économique
Defense date2020
Abstract

L'objectif de cette étude est de déterminer quel véhicule juridique (Fondation, Association, SA, SARL), établi dans quel canton suisse, répond le mieux aux diverses attentes d'un collectionneur d'art. Pour ce faire, elle part de quatre attentes concrètes de collectionneurs-types à l'égard de leur collection (1. garantir son intégrité après son décès, 2. faciliter un partage équitable entre héritiers, 3. conduire des opérations commerciales, 4. payer le moins d'impôts possible) et analyse les avantages et inconvénients relatifs à chaque véhicule juridique ainsi qu'à leur traitement fiscal par les différents cantons. Cette étude conclut que la fondation n'est plus actuellement la seule alternative au maintien de sa collection dans son patrimoine privé et invite les collectionneurs à considérer de nouvelles approches de planification juridique, fiscale et successorale.

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Keywords
  • Droit fiscal
  • Collections privés
  • Collectionneurs d'art
  • Art
  • Droit intercantonal
  • Planification fiscale
  • Planification successorale
  • Planification juridique
  • Fondation
  • Association
  • Société anonyme
  • Société à responsabilité limitée
  • Véhicules juridiques
  • Collection d'art
  • Droit de l'art
  • Art et fiscalité
  • Personne morale
  • Impôt sur la fortune
  • Collection d'objets d'art
  • Impôt sur les successions et les donations
  • Suisse(Etat)
  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur le bénéfice
  • RFFA
  • Cantons
  • Droit fiscal cantonal
Citation (ISO format)
DUBOIS, Arielle. Traitement juridique et fiscal d’une collection d’art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs. 2020.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:141310
539views
340downloads

Technical informations

Creation09/15/2020 3:54:00 PM
First validation09/15/2020 3:54:00 PM
Update time03/15/2023 10:34:13 PM
Status update03/15/2023 10:34:13 PM
Last indexation08/30/2023 11:27:53 PM
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