Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs

Diplôme Master Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs fre 2020 author Dubois Arielle 781882 director Romano Gian Paolo 736935 director Bumbaca Vito 0009-0008-8464-4327 769391 L'objectif de cette étude est de déterminer quel véhicule juridique (Fondation, Association, SA, SARL), établi dans quel canton suisse, répond le mieux aux diverses attentes d'un collectionneur d'art. Pour ce faire, elle part de quatre attentes concrètes de collectionneurs-types à l'égard de leur collection (1. garantir son intégrité après son décès, 2. faciliter un partage équitable entre héritiers, 3. conduire des opérations commerciales, 4. payer le moins d'impôts possible) et analyse les avantages et inconvénients relatifs à chaque véhicule juridique ainsi qu'à leur traitement fiscal par les différents cantons. Cette étude conclut que la fondation n'est plus actuellement la seule alternative au maintien de sa collection dans son patrimoine privé et invite les collectionneurs à considérer de nouvelles approches de planification juridique, fiscale et successorale. Droit fiscal Collections privés Collectionneurs d'art Art Droit intercantonal Planification fiscale Planification successorale Planification juridique Fondation Association Société anonyme Société à responsabilité limitée Véhicules juridiques Collection d'art Droit de l'art Art et fiscalité Personne morale Impôt sur la fortune Collection d'objets d'art Impôt sur les successions et les donations Suisse(Etat) Impôt sur le revenu Impôt sur le bénéfice RFFA Cantons Droit fiscal cantonal Dewey 340 Master en droit économique 5 Faculté de droit 5 false 96ddcec1-3af3-4ffa-b754-0a173a5005cc Master thesis Public dubois.pdf 1152792 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs				2020	631	363

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Dubois, Arielle