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L'arbitrage d'investissement : crise et réforme

Master program titleMaîtrise universitaire en droit économique
Defense date2020
Abstract

Nonobstant un essor remarquable ces vingt dernières années, l'arbitrage d'investissement est actuellement en proie à une crise aiguë et fait l'objet de diverses critiques émanant du milieu académique, de la société civile ainsi que du monde des affaires. Le présent mémoire se donne pour objectif de s'intéresser à certains aspects de cette crise ainsi qu'aux réformes proposées pour y remédier. Dans un premier temps, sont examinées les difficultés ayant trait à la cohérence des décisions arbitrales, à la transparence, ainsi qu'au gel règlementaire. Le travail se poursuit par une analyse approfondie de trois propositions de réforme, soit la réforme des règlements de procédure du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la réforme du Groupe de travail III de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), ainsi que la réforme émanant de l'Union européenne. Enfin, ce mémoire se conclut par une discussion portant sur l'axe de réforme le plus opportun.

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Keywords
  • Droit international
  • Droit international public
  • Droit international des investissements
  • Union européenne
  • Droit économique
  • Droit du commerce international
  • Cohérence
  • Transparence
  • Gel règlementaire
  • Refroidissement règlementaire
  • CIRDI
  • CNUDCI
  • CNUCED
  • UE
  • RDIE
  • ISDS
  • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
  • Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
  • Commission des Nations unies pour le droit commercial international
  • International law
  • Public international law
  • International investment law
  • European Union
  • Economic law
  • International trade law
  • Coherence
  • Transparency
  • Regulatory freeze
  • Regulatory chill
  • ICSID
  • UNCITRAL
  • UNCTAD
  • EU
  • International Centre for Settlement of Investment Disputes
  • United Nations Conference on Trade and Development
  • United Nations Commission on International Trade Law
Citation (ISO format)
FROSSARD, Dylan Gabriel. L’arbitrage d’investissement : crise et réforme. 2020.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:138499
913views
699downloads

Technical informations

Creation07/15/2020 6:49:00 PM
First validation07/15/2020 6:49:00 PM
Update time03/15/2023 10:18:34 PM
Status update03/15/2023 10:18:33 PM
Last indexation01/29/2024 10:14:35 PM
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