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Les paiements transfrontières dans un espace financier européen

Number of pages575
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
  • Collection genevoise
Publication date1998
Abstract

Des études ont montré que les paiements internationaux exécutés par des particuliers se heurtent à différents obstacles, alors que l'évolution des échanges en Europe nécessite que de telles opérations puissent s'effectuer dans les meilleures conditions possibles Cette thèse présente les différents moyens de paiement transfrontière grand public (virement, cartes, etc.) et le cadre juridique qui les régit au sein de l'Union européenne et en Suisse. Une fois les obstacles identifiés, l'auteur s'attache à rechercher des solutions d'harmonisation pour y remédier, tout en confrontant ces propositions à la situation "de lege lata" Les principaux thèmes ainsi abordés sont la transparence des conditions de paiement, la relation contractuelle entre une institution financière et son client, le rôle du droit international privé et le règlement des litiges. Les problèmes juridiques sont examinés dans chaque chapitre en droit européen et en droit suisse

Keywords
  • Freizügigkeitsgarantie
  • Freier Warenverkehr
  • Kapitalverkehrsfreiheit
  • Zahlungsverkehr
  • Gemeinschaftsrecht
  • Contrat international
  • Paiement
  • Droit comparé
  • Trafic des paiements
  • Droit européen
  • Libre circulation des capitaux
  • Garantie de la libre circulation des personnes
  • Droit communautaire
  • Trafic des paiements
  • Libre circulation des marchandises
NoteEdition commerciale mise à jour de la thèse de Genève, 1998
Affiliation entities
Citation (ISO format)
FAVRE-BULLE, Xavier. Les paiements transfrontières dans un espace financier européen. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 1998. (Collection genevoise)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:138292
ISBN978-3-7190-1739-2
278views
573downloads

Technical informations

Creation30/06/2020 09:03:00
First validation30/06/2020 09:03:00
Update15/03/2023 22:14:58
Status update15/03/2023 22:14:58
Last indexation31/10/2024 19:08:59
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