UNIGE document Book
previous document  unige:138292  next document
add to browser collection
Title

Les paiements transfrontières dans un espace financier européen

Author
Publication Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 1998
Collection Collection genevoise
Description 575 p.
Abstract Des études ont montré que les paiements internationaux exécutés par des particuliers se heurtent à différents obstacles, alors que l'évolution des échanges en Europe nécessite que de telles opérations puissent s'effectuer dans les meilleures conditions possibles Cette thèse présente les différents moyens de paiement transfrontière grand public (virement, cartes, etc.) et le cadre juridique qui les régit au sein de l'Union européenne et en Suisse. Une fois les obstacles identifiés, l'auteur s'attache à rechercher des solutions d'harmonisation pour y remédier, tout en confrontant ces propositions à la situation "de lege lata" Les principaux thèmes ainsi abordés sont la transparence des conditions de paiement, la relation contractuelle entre une institution financière et son client, le rôle du droit international privé et le règlement des litiges. Les problèmes juridiques sont examinés dans chaque chapitre en droit européen et en droit suisse
Keywords FreizügigkeitsgarantieFreier WarenverkehrKapitalverkehrsfreiheitZahlungsverkehrGemeinschaftsrechtContrat internationalPaiementDroit comparéTrafic des paiementsDroit européenLibre circulation des capitauxGarantie de la libre circulation des personnesDroit communautaireTrafic des paiementsLibre circulation des marchandises
Identifiers
ISBN: 978-3-7190-1739-2
Note Edition commerciale mise à jour de la thèse de Genève, 1998
Full text
Book (Published version) (27.8 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
FAVRE-BULLE, Xavier. Les paiements transfrontières dans un espace financier européen. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 1998. (Collection genevoise) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:138292

80 hits

30 downloads

Update

Deposited on : 2020-07-09

Export document
Format :
Citation style :