Les paiements transfrontières dans un espace financier européen

Livre Livre Les paiements transfrontières dans un espace financier européen fre 1998 author Favre-Bulle Xavier 23582 575 978-3-7190-1739-2 Des études ont montré que les paiements internationaux exécutés par des particuliers se heurtent à différents obstacles, alors que l'évolution des échanges en Europe nécessite que de telles opérations puissent s'effectuer dans les meilleures conditions possibles Cette thèse présente les différents moyens de paiement transfrontière grand public (virement, cartes, etc.) et le cadre juridique qui les régit au sein de l'Union européenne et en Suisse. Une fois les obstacles identifiés, l'auteur s'attache à rechercher des solutions d'harmonisation pour y remédier, tout en confrontant ces propositions à la situation "de lege lata" Les principaux thèmes ainsi abordés sont la transparence des conditions de paiement, la relation contractuelle entre une institution financière et son client, le rôle du droit international privé et le règlement des litiges. Les problèmes juridiques sont examinés dans chaque chapitre en droit européen et en droit suisse Edition commerciale mise à jour de la thèse de Genève, 1998 Freizügigkeitsgarantie Freier Warenverkehr Kapitalverkehrsfreiheit Zahlungsverkehr Gemeinschaftsrecht Contrat international Paiement Droit comparé Trafic des paiements Droit européen Libre circulation des capitaux Garantie de la libre circulation des personnes Droit communautaire Trafic des paiements Libre circulation des marchandises Dewey 340 Bâle Helbing & Lichtenhahn Collection genevoise 5 Faculté de droit 5 false de0867a5-2c0d-4caa-9ef8-07275e8444a4 Book (Published version) Public Les_paiements_transfrontières.pdf 29174577 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Les paiements transfrontières dans un espace financier européen				1998	279	575

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Favre-Bulle, Xavier