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Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation : étude de droit suisse et comparé

Number of pages482
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
  • Collection genevoise
Publication date1994
Abstract

L'ouvrage est consacré au 2ème pilier, avec un accent particulier mis sur le libre passage et la participation des assurés et des employeurs à la gestion des institutions. L'ouvrage commence par un exposé systématique des régimes complémentaires à la sécurité sociale à l'échelle européenne. Il se poursuit par une présentation du droit social et économique de l'Union européenne applicable à ces régimes. Ces éléments de théorie et de droit européen sont intégrés au droit suisse de la prévoyance professionnelle. Suit un exposé consacré au maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition, en particulier le libre passage, en incluant la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1995. La participation (gestion paritaire et droit à l'information) en droit suisse des régimes complémentaires conclut l'ouvrage.

Keywords
  • Berufliche Vorsorge
  • Freizügigkeitsgarantie
  • Freier Warenverkehr
  • Kapitalverkehrsfreiheit
  • Freier Dienstleistungsverkehr
  • Gemeinschaftsrecht
  • Sozialversicherung
  • Staatswissenschaft
  • Versicherungsrecht
  • EU
  • Prévoyance professionnelle
  • Droit
  • Droit comparé
  • Schweiz
  • Europa
  • Suisse
  • Libre circulation des services
  • Garantie de la libre circulation des personnes
  • Droit communautaire
  • Libre circulation des capitaux
  • Science politique
  • Assurance sociale
  • Droit des assurances
  • UE
  • Libre circulation des marchandises
  • Prévoyance professionnelle
  • Europe
  • Suisse(État)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
SCHNEIDER, Jacques André. Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation : étude de droit suisse et comparé. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 1994. (Collection genevoise)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:138290
ISBN978-3-7190-1358-5
244views
518downloads

Technical informations

Creation30/06/2020 09:07:00
First validation30/06/2020 09:07:00
Update15/03/2023 22:14:57
Status update15/03/2023 22:14:56
Last indexation31/10/2024 19:08:56
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