Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation : étude de droit suisse et comparé

Livre Livre Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation : étude de droit suisse et comparé fre 1994 author Schneider Jacques André 30407 482 978-3-7190-1358-5 L'ouvrage est consacré au 2ème pilier, avec un accent particulier mis sur le libre passage et la participation des assurés et des employeurs à la gestion des institutions. L'ouvrage commence par un exposé systématique des régimes complémentaires à la sécurité sociale à l'échelle européenne. Il se poursuit par une présentation du droit social et économique de l'Union européenne applicable à ces régimes. Ces éléments de théorie et de droit européen sont intégrés au droit suisse de la prévoyance professionnelle. Suit un exposé consacré au maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition, en particulier le libre passage, en incluant la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1995. La participation (gestion paritaire et droit à l'information) en droit suisse des régimes complémentaires conclut l'ouvrage. Berufliche Vorsorge Freizügigkeitsgarantie Freier Warenverkehr Kapitalverkehrsfreiheit Freier Dienstleistungsverkehr Gemeinschaftsrecht Sozialversicherung Staatswissenschaft Versicherungsrecht EU Prévoyance professionnelle Droit Droit comparé Schweiz Europa Suisse Libre circulation des services Garantie de la libre circulation des personnes Droit communautaire Libre circulation des capitaux Science politique Assurance sociale Droit des assurances UE Libre circulation des marchandises Prévoyance professionnelle Europe Suisse(État) Dewey 340 Bâle Helbing & Lichtenhahn Collection genevoise 5 Faculté de droit 5 false 469285f4-6aaa-443b-b568-b730353bd853 Book (Published version) Public Les_régimes_complémentaires.pdf 21860045 application/pdf openAccess Faculté de droit

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation : étude de droit suisse et comparé				1994	245	537

Archive ouverte UNIGE

Schneider, Jacques André