en
Master
Open access
French

La substitution de l'actionnaire à l'entreprise en droit international des investissements

ContributorsFabre, Michel
Master program titleMaîtrise en droit économique
Defense date2019
Abstract

Lorsqu'une entreprise subit une mesure étatique contraignante, celle-ci est directement visée par l'État dans ses droits et ses devoirs en tant que personne juridique indépendante. Elle est alors normalement en droit de formuler un recours. Mais une telle mesure étatique, comme par exemple la fin prématurée d'une concession minière, a des incidences sur d'autres acteurs économiques au premier chef desquels les actionnaires. D'où la problématique suivante : quelle est la position actuelle du droit international sur les capacités de substitution d'un actionnaire vis-à-vis d'une entreprise dans le cadre d'un recours contre une (supposée) atteinte étatique ? Un tel sujet soulève des enjeux importants qui se situent à la frontière entre droit des sociétés, finance d'entreprise, efficience judiciaire et géopolitique. La réponse apportée par le droit international à ces enjeux a d'ailleurs fortement varié au cours du temps bien qu'elle semble aujourd'hui progresser timidement vers un consensus.

fre
Keywords
  • Actionnaire
  • Shareholder
  • Entreprise
  • Company
  • Recours
  • Claim
  • Action
  • Substitution
  • Droit international
  • Personne morale
  • Personnalité morale
  • Traités bilatéraux d'investissement
  • Bilateral investment treaties
  • Sentence arbitrale
  • Arbitrage
  • Arbitration
  • Droit international des investissements
  • International investment law
  • Droit international
  • International law
  • Droit des investissements
  • Investment law
  • État
  • State
  • Gouvernement
  • Government
  • Separate loss
  • Distinct loss
  • Atteinte directe
  • Atteinte indirecte
  • Atteinte indirecte de l'actionnaire
  • Reflective loss
  • Shareholder's reflective loss
  • Derivative claim
  • Derivative action
  • Droit des sociétés
  • Corporate law
  • Finance d'entreprise
  • Corporate finance
  • Shareholder
  • Barcelona Traction
  • Cour international de Justice / International Court of Justice
  • Treaty shopping
  • Denial of benefits provision
  • CMS c. Argentine
  • Entity shielding
  • No u-turn
  • Fork-in-the-road
  • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
  • CIRDI
  • International Centre for Settlement of Investment Disputes
  • ICSID
Citation (ISO format)
FABRE, Michel. La substitution de l’actionnaire à l’entreprise en droit international des investissements. 2019.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:134904
363views
157downloads

Technical informations

Creation04/23/2020 9:24:00 AM
First validation04/23/2020 9:24:00 AM
Update time03/15/2023 9:32:10 PM
Status update03/15/2023 9:32:09 PM
Last indexation01/29/2024 10:10:43 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack