Master
OA Policy
French

Le droit de changer de taux d'activité en fonction des circonstances de vie : Etude à la lumière du droit allemand

ContributorsFarman, Helia
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2019
Abstract

Le concept de discrimination indirecte rend possible l'identification de structures socio-économiques discriminantes, étape essentielle à l'atteinte de l'égalité. On doit se demander dans ce contexte si une nouvelle règle de droit permettrait d'annihiler une réalité socio-économique discriminante. C'est le pari que le législateur allemand a passé il y a de cela presque deux décennies, en introduisant divers droits de changer de taux d'activité, et ce afin d'atteindre plus effectivement l'égalité entre femmes et hommes. Ce mémoire explorera alors si l'introduction de tels droits en Allemagne a permis d'atteindre l'objectif politique poursuivi. Il exposera également dans quelle mesure de tels droits existent en Suisse, ainsi que les développements doctrinaux et parlementaires en la matière, et s'inspirera des résultats allemands pour déterminer ce qu'il serait le plus adéquat d'inclure dans le paysage législatif suisse.

Keywords
  • Droit du travail
  • Discrimination indirecte
  • Taux d'activité
  • Temps partiel
  • Ingénierie sociale
  • Droit comparé
  • Droit suisse
  • Droit allemand
Affiliation entities
Citation (ISO format)
FARMAN, Helia. Le droit de changer de taux d’activité en fonction des circonstances de vie : Etude à la lumière du droit allemand. Master, 2019.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:134741
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Technical informations

Creation03/04/2020 21:53:00
First validation03/04/2020 21:53:00
Update15/03/2023 21:31:37
Status update15/03/2023 21:31:36
Last indexation31/10/2024 18:27:55
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