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Le droit de changer de taux d'activité en fonction des circonstances de vie : Etude à la lumière du droit allemand

ContributorsFarman, Helia
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2019
Abstract

Le concept de discrimination indirecte rend possible l'identification de structures socio-économiques discriminantes, étape essentielle à l'atteinte de l'égalité. On doit se demander dans ce contexte si une nouvelle règle de droit permettrait d'annihiler une réalité socio-économique discriminante. C'est le pari que le législateur allemand a passé il y a de cela presque deux décennies, en introduisant divers droits de changer de taux d'activité, et ce afin d'atteindre plus effectivement l'égalité entre femmes et hommes. Ce mémoire explorera alors si l'introduction de tels droits en Allemagne a permis d'atteindre l'objectif politique poursuivi. Il exposera également dans quelle mesure de tels droits existent en Suisse, ainsi que les développements doctrinaux et parlementaires en la matière, et s'inspirera des résultats allemands pour déterminer ce qu'il serait le plus adéquat d'inclure dans le paysage législatif suisse.

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Keywords
  • Droit du travail
  • Discrimination indirecte
  • Taux d'activité
  • Temps partiel
  • Ingénierie sociale
  • Droit comparé
  • Droit suisse
  • Droit allemand
Citation (ISO format)
FARMAN, Helia. Le droit de changer de taux d’activité en fonction des circonstances de vie : Etude à la lumière du droit allemand. 2019.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:134741
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Technical informations

Creation04/03/2020 9:53:00 PM
First validation04/03/2020 9:53:00 PM
Update time03/15/2023 9:31:37 PM
Status update03/15/2023 9:31:36 PM
Last indexation01/29/2024 10:10:38 PM
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