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Doctoral thesis
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La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

ContributorsMeriboute, Nadia
Defense date2020-03-06
Abstract

L'infraction de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l'article 182 CP. Les limites de l'infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d'exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre ces deux notions ? Après un travail de délimitation vis-à-vis d'autres infractions pénales, à l'exemple du trafic de migrants et de l'usure, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP. Par ailleurs, de nombreuses questions de droit pénal général sont analysées, telles que l'assentiment, la confiscation, la responsabilité de l'entreprise et la compétence du juge suisse En toile de fond de toute la thèse se pose la question de la conformité du droit suisse en matière de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse.

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Keywords
  • Traite
  • Traite d'êtres humains
  • Traite des personnes
  • Exploitation
  • Exploitation du travail
  • 182 CP
  • 4 CEDH
  • Usure
  • Droit pénal
  • Droit du travail
  • Migration
  • Trafic de migrants
  • Vulnérabilité
  • Travail forcé
  • Esclavage
  • Servitude
  • Prostitution
  • Suisse
  • Enfants
  • GRETA
  • OIT
  • Protocole de Palerme
Citation (ISO format)
MERIBOUTE, Nadia. La traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail. 2020. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:134734
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Thesis
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Technical informations

Creation04/16/2020 11:16:00 AM
First validation04/16/2020 11:16:00 AM
Update time03/12/2024 3:17:57 PM
Status update03/12/2024 3:17:57 PM
Last indexation03/12/2024 3:17:59 PM
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