Distraction et découvert en cas de liquidation du dépositaire (art. 17 à 19 LTI)

Master

French

Defense date2010

Abstract

Ce mémoire de master étudie le régime mis en place par la LTI en cas de liquidation d'un dépositaire de titres intermédiés.

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Citation (ISO format)

FOURNIER, Adrien. Distraction et découvert en cas de liquidation du dépositaire (art. 17 à 19 LTI). Master, 2010.

Master thesis

Identifiers

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Creation14/01/2011 09:07:00

First validation14/01/2011 09:07:00

Update14/03/2023 16:11:39

Status update14/03/2023 16:11:39

Last indexation29/10/2024 17:42:28