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L'autorité parentale conjointe a-t-elle fait ses preuves ?

ContributorsGuitton, Maëlle
Master program titleMaster en droit civil et pénal
Defense date2019
Abstract

Le 1er juillet 2014 est entrée en vigueur la réforme du Code civil suisse relative à l'autorité parentale. Cette réforme a fait de l'autorité parentale conjointe la règle, indépendamment de l'état civil des parents. La notion d'autorité parentale n'étant pas une notion facile à appréhender, ce mémoire propose de donner un aperçu historique de la situation, de déterminer les conditions pour détenir l'autorité parentale, de délimiter ses contours et de définir son contenu. Ce mémoire propose également de comprendre quels éléments nouveaux ont été introduits par la réforme ainsi qu'à évaluer s'ils sont satisfaisants ou non. Il vise aussi à déterminer si l'autorité parentale conjointe a permis de réduire les conflits entre les parents, si les pères sont satisfaits de leur rôle et de la nouvelle place qu'ils occupent dans la vie de leurs enfants et si elle a eu un effet positif sur les enfants.

Keywords
  • Autorité parentale conjointe
  • Réforme du 1er juillet 2014
  • Droit de la famille
Affiliation entities
Citation (ISO format)
GUITTON, Maëlle. L’autorité parentale conjointe a-t-elle fait ses preuves ? Master, 2019.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:131244
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594downloads

Technical informations

Creation03/02/2020 14:12:00
First validation03/02/2020 14:12:00
Update time15/03/2023 22:10:59
Status update15/03/2023 22:10:58
Last indexation31/10/2024 18:53:27
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