L'autorité parentale conjointe a-t-elle fait ses preuves ?

Diplôme Master L'autorité parentale conjointe a-t-elle fait ses preuves ? fre 2019 author Guitton Maëlle 821487 director Romano Gian Paolo 736935 Le 1er juillet 2014 est entrée en vigueur la réforme du Code civil suisse relative à l'autorité parentale. Cette réforme a fait de l'autorité parentale conjointe la règle, indépendamment de l'état civil des parents. La notion d'autorité parentale n'étant pas une notion facile à appréhender, ce mémoire propose de donner un aperçu historique de la situation, de déterminer les conditions pour détenir l'autorité parentale, de délimiter ses contours et de définir son contenu. Ce mémoire propose également de comprendre quels éléments nouveaux ont été introduits par la réforme ainsi qu'à évaluer s'ils sont satisfaisants ou non. Il vise aussi à déterminer si l'autorité parentale conjointe a permis de réduire les conflits entre les parents, si les pères sont satisfaits de leur rôle et de la nouvelle place qu'ils occupent dans la vie de leurs enfants et si elle a eu un effet positif sur les enfants. Autorité parentale conjointe Réforme du 1er juillet 2014 Droit de la famille Dewey 340 Master en droit civil et pénal 5 Faculté de droit 5 false c656f9b0-d19c-4f23-ac98-5ec71e36e9b4 Master thesis Public Travail.de.mémoire.Guitton.Maëlle.pdf 1281999 application/pdf openAccess Faculté de droit

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L'autorité parentale conjointe a-t-elle fait ses preuves ?				2019	494	1,123

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Guitton, Maëlle