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La volonté de l'enfant enlevé : Étude comparée de droit suisse et de droit anglais dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980

ContributorsTafti, Mathilde
Master program titleMaster général en droit
Defense date2019
Abstract

Avec l'augmentation des mariages et unions de couples binationaux, le problème des enlèvements internationaux d'enfants est devenu plus aigu et actuel. Face à ce phénomène, la communauté internationale conclut en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). Cette convention consacre le principe de retour immédiat de l'enfant mais prévoit également une série d'exceptions à ce principe. Ce mémoire se propose d'examiner l'exception de la volonté de l'enfant enlevé prévue à l'art. 13 al. 2 CLaH80. Ce travail analyse et approfondit cette disposition sous l'angle du droit suisse et du droit anglais.

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Keywords
  • Enlèvement international d'enfant
  • Volonté de l'enfant enlevé
  • Art. 13 al. 2 CLaH80
  • Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  • Exception au retour
Citation (ISO format)
TAFTI, Mathilde. La volonté de l’enfant enlevé : Étude comparée de droit suisse et de droit anglais dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980. 2019.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:131187
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Technical informations

Creation02/10/2020 6:40:00 PM
First validation02/10/2020 6:40:00 PM
Update time03/15/2023 9:10:18 PM
Status update03/15/2023 9:10:17 PM
Last indexation01/29/2024 10:07:19 PM
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