La volonté de l'enfant enlevé : Étude comparée de droit suisse et de droit anglais dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980

Diplôme Master La volonté de l'enfant enlevé : Étude comparée de droit suisse et de droit anglais dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980 fre 2019 author Tafti Mathilde 837946 director Romano Gian Paolo 736935 Avec l'augmentation des mariages et unions de couples binationaux, le problème des enlèvements internationaux d'enfants est devenu plus aigu et actuel. Face à ce phénomène, la communauté internationale conclut en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). Cette convention consacre le principe de retour immédiat de l'enfant mais prévoit également une série d'exceptions à ce principe. Ce mémoire se propose d'examiner l'exception de la volonté de l'enfant enlevé prévue à l'art. 13 al. 2 CLaH80. Ce travail analyse et approfondit cette disposition sous l'angle du droit suisse et du droit anglais. Enlèvement international d'enfant Volonté de l'enfant enlevé Art. 13 al. 2 CLaH80 Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Exception au retour Dewey 340 Master général en droit 5 Faculté de droit 5 false 92694a7b-77dd-45c8-b77b-781f051657d5 Master thesis Public MémoireMaster.pdf 1982259 application/pdf openAccess Faculté de droit

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La volonté de l'enfant enlevé : Étude comparée de droit suisse et de droit anglais dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980				2019	756	703

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