Le dommage différé : les délais de prescription de l'action en responsabilité civile
ContributorsBranca, Elisa
DirectorsWiniger, Bénédict
Master program titleMaîtrise universitaire en droit
Defense date2019
Abstract
Keywords
- Dommage différé
- Dommage tardif
- Prescription
- Action en responsabilité civile
- Délai absolu
- Délai relatif
- Fait dommageable
- Amiante
- Arrêt Howald Moor et autres contre Suisse
- Délai de grâce
- Dies a quo
- Fonds d'indemnisation
- Droit comparé
- Réforme du droit de la prescription
- Art. 60 CO
Affiliation entities
Citation (ISO format)
BRANCA, Elisa. Le dommage différé : les délais de prescription de l’action en responsabilité civile. Master, 2019.
Main files (1)
Master thesis
Identifiers
- PID : unige:131185
