Le dommage différé : les délais de prescription de l'action en responsabilité civile

Diplôme Master Le dommage différé : les délais de prescription de l'action en responsabilité civile fre 2019 author Branca Elisa 822921 director Winiger Bénédict 22656 Le présent mémoire vise à analyser comment le droit de la responsabilité civile suisse appréhende les dommages différés sous l'angle des délais de prescription. Après avoir présenté le fonctionnement de la prescription au sens de l'article 60 CO, ce travail abordera la problématique que pose l'émergence des dommages différés. Ce mémoire exposera ensuite une analyse critique de la solution retenue par le Parlement helvétique et présentera différentes alternatives, y compris en droit comparé, afin de répondre à ce problème impératif de société. Dommage différé Dommage tardif Prescription Action en responsabilité civile Délai absolu Délai relatif Fait dommageable Amiante Arrêt Howald Moor et autres contre Suisse Délai de grâce Dies a quo Fonds d'indemnisation Droit comparé Réforme du droit de la prescription Art. 60 CO Dewey 340 Maîtrise universitaire en droit 5 Faculté de droit 5 false d18d2408-90b5-4290-b263-fbebcc1b4d26 Master thesis Public branca.pdf 505114 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le dommage différé : les délais de prescription de l'action en responsabilité civile				2019	580	1,089

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Branca, Elisa