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Un aperçu de la réception du droit musulman dans l'ordre juridique suisse : transplantations juridiques en droit de la famille

ContributorsWack, Clara
Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2016
Abstract

Le droit international privé régit les conditions auxquelles certaines règles provenant d'un ordre juridique peuvent trouver application dans un autre ordre juridique. Ce travail porte spécifiquement sur la possibilité, par le biais du droit international privé, que des règles de droit musulman de la famille s'appliquent dans l'ordre juridique suisse. Tout d'abord, certaines notions de droit musulman sont présentées. Est ensuite examinée la réception du droit musulman dans l'ordre juridique suisse au moyen de la reconnaissance des décisions étrangères. L'examen porte plus particulièrement sur l'accueil réservé en Suisse aux mariages polygamiques et aux répudiations ayant eu lieu à l'étranger. Enfin, la possibilité en Suisse de soumettre des affaires familiales à l'arbitrage, en prévoyant que le litige doit être tranché en application du droit musulman, est envisagée. Cette question est traitée notamment à la lumière de controverses ayant eu cours à l'étranger au sujet d'institutions arbitrales permettant aux musulmans de régler leurs affaires familiales en application des règles de leur religion.

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Keywords
  • Droit musulman
  • Reconnaissance
  • Polygamie
  • Répudiation
  • Arbitrage
  • Ordre public
Citation (ISO format)
WACK, Clara. Un aperçu de la réception du droit musulman dans l’ordre juridique suisse : transplantations juridiques en droit de la famille. 2016.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:128693
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Technical informations

Creation01/13/2020 1:33:00 PM
First validation01/13/2020 1:33:00 PM
Update time03/15/2023 6:42:59 PM
Status update03/15/2023 6:42:58 PM
Last indexation01/29/2024 10:05:46 PM
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