Un aperçu de la réception du droit musulman dans l'ordre juridique suisse : transplantations juridiques en droit de la famille

Diplôme Master Un aperçu de la réception du droit musulman dans l'ordre juridique suisse : transplantations juridiques en droit de la famille fre 2016 author Wack Clara 727243 director Keller Alexis 24188 Le droit international privé régit les conditions auxquelles certaines règles provenant d'un ordre juridique peuvent trouver application dans un autre ordre juridique. Ce travail porte spécifiquement sur la possibilité, par le biais du droit international privé, que des règles de droit musulman de la famille s'appliquent dans l'ordre juridique suisse. Tout d'abord, certaines notions de droit musulman sont présentées. Est ensuite examinée la réception du droit musulman dans l'ordre juridique suisse au moyen de la reconnaissance des décisions étrangères. L'examen porte plus particulièrement sur l'accueil réservé en Suisse aux mariages polygamiques et aux répudiations ayant eu lieu à l'étranger. Enfin, la possibilité en Suisse de soumettre des affaires familiales à l'arbitrage, en prévoyant que le litige doit être tranché en application du droit musulman, est envisagée. Cette question est traitée notamment à la lumière de controverses ayant eu cours à l'étranger au sujet d'institutions arbitrales permettant aux musulmans de régler leurs affaires familiales en application des règles de leur religion. Droit musulman Reconnaissance Polygamie Répudiation Arbitrage Ordre public Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false de39cceb-0af9-4244-8f6a-479de7c354a3 Master thesis Public memoire_wack.pdf 823231 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Un aperçu de la réception du droit musulman dans l'ordre juridique suisse : transplantations juridiques en droit de la famille				2016	421	1,015

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