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Title

Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Author
Etitinwo, Leah Homa
Directors
Kadner Graziano, Thomas
Winiger, Bénédict
Denomination Master en droit international et européen
Defense Master : Univ. Genève, 2019
Abstract Le 7 octobre 2006, Mme Anna Politkowskaja, journaliste d'investigation et ressortissante russe, a été assassinée en Russie. Après avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ses proches obtiennent une indemnité pour le tort moral qu'ils ont subis, en vertu de l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (droit à la vie). Comment donc expliquer qu'une telle indemnité soit accordée aux proches en se basant sur cette disposition, étant donné que la victime directe est déjà décédée? En se basant sur cette affaire et en analysant le droit comparé à ce sujet, ce mémoire tente de comprendre le raisonnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en ce qui concerne le tort moral suite à la perte d'un proche.
Keywords Cour européenne des droits de l'homme — Tort moral — Droit comparé — Article 47 CO — Obligations délictuelles — Droit à la vie — Droit à la famille
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Structures
Faculté de droit
Citation
(ISO format) 		ETITINWO, Leah Homa. Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Université de Genève. Master, 2019. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:127600

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Deposited on : 2019-12-09

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