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Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Master program titleMaster en droit international et européen
Defense date2019
Abstract

Le 7 octobre 2006, Mme Anna Politkowskaja, journaliste d'investigation et ressortissante russe, a été assassinée en Russie. Après avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ses proches obtiennent une indemnité pour le tort moral qu'ils ont subis, en vertu de l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (droit à la vie). Comment donc expliquer qu'une telle indemnité soit accordée aux proches en se basant sur cette disposition, étant donné que la victime directe est déjà décédée? En se basant sur cette affaire et en analysant le droit comparé à ce sujet, ce mémoire tente de comprendre le raisonnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en ce qui concerne le tort moral suite à la perte d'un proche.

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Keywords
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • Tort moral
  • Droit comparé
  • Article 47 CO
  • Obligations délictuelles
  • Droit à la vie
  • Droit à la famille
Citation (ISO format)
ETITINWO, Leah Homa. Le tort moral suite à la perte d’un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 2019.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:127600
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189downloads

Technical informations

Creation12/07/2019 10:44:00 AM
First validation12/07/2019 10:44:00 AM
Update time03/15/2023 6:32:01 PM
Status update03/15/2023 6:32:01 PM
Last indexation01/29/2024 10:04:53 PM
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