Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Diplôme Master Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme fre 2019 author Etitinwo Leah Homa 821793 director Kadner Graziano Thomas 79163 director Winiger Bénédict 22656 Le 7 octobre 2006, Mme Anna Politkowskaja, journaliste d'investigation et ressortissante russe, a été assassinée en Russie. Après avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ses proches obtiennent une indemnité pour le tort moral qu'ils ont subis, en vertu de l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (droit à la vie). Comment donc expliquer qu'une telle indemnité soit accordée aux proches en se basant sur cette disposition, étant donné que la victime directe est déjà décédée? En se basant sur cette affaire et en analysant le droit comparé à ce sujet, ce mémoire tente de comprendre le raisonnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en ce qui concerne le tort moral suite à la perte d'un proche. Cour européenne des droits de l'homme Tort moral Droit comparé Article 47 CO Obligations délictuelles Droit à la vie Droit à la famille Dewey 340 Master en droit international et européen 5 Faculté de droit 5 false 1cec764a-aeff-4793-945a-a849883a3f7b Master thesis Public Mémoire.pdf 437259 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme				2019	443	239

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