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L'émission de « tokens » : un état des lieux sous l'angle du droit des marchés financiers

Collection
  • Magister; VI.212
Publication date2019
Abstract

Le présent travail vise à faire un état de lieux des émissions de tokens (ICOs/STOs) et a pour public cible des lecteurs qui ne sont pas spécialisés dans le domaine. Il ne tend donc pas à l'exhaustivité mais veut uniquement introduire ses lecteurs au monde de la blockchain dans le but de vulgariser cette technologie et de contribuer à une discussion davantage ouverte sur le sujet en Suisse romande. Pour ce faire, il reprend les fondements technologiques des ICOs/STOs tout en relevant les principaux aspects juridiques sous l'angle du droit suisse des marchés financiers ainsi que, brièvement, du droit privé suisse. Les aspects fiscaux, les considérations de droit international privé et de droit pénal, et les questions liées à la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite ne sont pas traités.

Keywords
  • Blockchain
  • Crowdfunding
  • Distributed ledger technology (DLT)
  • Émission
  • Financement
  • D'entreprise
  • Financement participatif
  • Initial coin offering (ICO)
  • Jeton(s)
  • Marchés
  • Financiers
  • Security token offering (STO)
  • Technologie des registres électroniques
  • Distribués (TRD)
  • Token generating event (TGE)
  • Token(s)
  • Tokenisation
NoteMémoire de master de l'Université de Lausanne, Maîtrise en droit et économie
Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
CINGOEZ, Nihat Mikdad. L’émission de « tokens » : un état des lieux sous l’angle du droit des marchés financiers. [s.l.] : [s.n.], 2019. (Magister)
Main files (1)
Book (Accepted version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:124918
657views
784downloads

Technical informations

Creation10/20/2019 1:00:00 PM
First validation10/20/2019 1:00:00 PM
Update time03/15/2023 6:14:14 PM
Status update03/15/2023 6:14:13 PM
Last indexation01/17/2024 6:36:36 AM
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