L'émission de « tokens » : un état des lieux sous l'angle du droit des marchés financiers

Livre Livre L'émission de « tokens » : un état des lieux sous l'angle du droit des marchés financiers fre 2019 author Cingoez Nihat Mikdad 821378 Le présent travail vise à faire un état de lieux des émissions de tokens (ICOs/STOs) et a pour public cible des lecteurs qui ne sont pas spécialisés dans le domaine. Il ne tend donc pas à l'exhaustivité mais veut uniquement introduire ses lecteurs au monde de la blockchain dans le but de vulgariser cette technologie et de contribuer à une discussion davantage ouverte sur le sujet en Suisse romande. Pour ce faire, il reprend les fondements technologiques des ICOs/STOs tout en relevant les principaux aspects juridiques sous l'angle du droit suisse des marchés financiers ainsi que, brièvement, du droit privé suisse. Les aspects fiscaux, les considérations de droit international privé et de droit pénal, et les questions liées à la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite ne sont pas traités. Mémoire de master de l'Université de Lausanne, Maîtrise en droit et économie Blockchain Crowdfunding Distributed ledger technology (DLT) Émission Financement D'entreprise Financement participatif Initial coin offering (ICO) Jeton(s) Marchés Financiers Security token offering (STO) Technologie des registres électroniques Distribués (TRD) Token generating event (TGE) Token(s) Tokenisation Magister VI.212 true 70cfa1e4-2898-4076-b0c9-97201c6ad0a1 Book (Accepted version) Public PUBLICATION_Magister_212.pdf 9300525 application/pdf openAccess

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L'émission de « tokens » : un état des lieux sous l'angle du droit des marchés financiers				2019	807	895

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Cingoez, Nihat Mikdad