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Doctoral thesis
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Vers un principe d'intégrité de l'administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif

ContributorsHänni, Dominique
Defense date2019-05-28
Abstract

L'intégrité de l'administration publique est une thématique ancienne, qui est redevenue d'actualité en Suisse, en raison notamment de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique. En réaction aux développements internationaux, la Suisse a adopté une multitude de lois et d'ordonnances visant à empêcher les agents publics de prendre en compte de manière indue des intérêts privés lors de l'accomplissement des tâches publiques. Cette thèse offre en premier lieu un exposé systématique des mesures de promotion de l'intégrité actuellement en vigueur dans l'ordre juridique suisse. L'auteure analyse entre autres les probléma-tiques des activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts et de l'alerte éthique. La thèse vise en second lieu à démontrer l'existence d'un principe d'intégrité de l'administration publique, dont la nature est celle d'un principe constitutionnel, au même titre que les principes de l'Etat de droit prévus à l'article 5 de la Constitution fédérale.

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Keywords
  • Intégrité
  • Corruption
  • Conflit d'intérêts
  • Administration publique
  • Nouvelle gestion publique
  • Activités accessoires
  • Pantouflage
  • Whistleblowing
  • Alerte éthique
  • Récusation
  • Devoir de fidélité
  • Principe constitutionnel
  • Intérêt public
  • Bonne administration
  • Prévention de la corruption
  • GRECO
  • Codes de conduite
  • Formation éthique
  • Éthique
  • Éthique publique
  • Serment
  • Impartialité
  • L'acceptation d'avantages
  • Secret de fonction
  • Déclaration d'intérêts
  • Transparence
  • Accès aux documents
  • Information active
  • Information passive
  • Cour des comptes
Citation (ISO format)
HÄNNI, Dominique. Vers un principe d’intégrité de l’administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif. 2019. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:121022
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Thesis
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Technical informations

Creation07/18/2019 2:51:00 PM
First validation07/18/2019 2:51:00 PM
Update time03/15/2023 5:48:11 PM
Status update03/15/2023 5:48:10 PM
Last indexation01/29/2024 9:53:38 PM
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