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Vers un principe d’intégrité de l’administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2019 - D. 968 - 2019/05/28
Abstract L’intégrité de l’administration publique est une thématique ancienne, qui est redevenue d’actualité en Suisse, en raison notamment de l’introduction d’éléments de gestion d’entreprise dans l’administration publique. En réaction aux développements internationaux, la Suisse a adopté une multitude de lois et d’ordonnances visant à empêcher les agents publics de prendre en compte de manière indue des intérêts privés lors de l’accomplissement des tâches publiques. Cette thèse offre en premier lieu un exposé systématique des mesures de promotion de l’intégrité actuellement en vigueur dans l’ordre juridique suisse. L’auteure analyse entre autres les probléma-tiques des activités accessoires, de l’acceptation d’avantages, du pantouflage, des déclarations d’intérêts et de l’alerte éthique. La thèse vise en second lieu à démontrer l’existence d’un principe d’intégrité de l’administration publique, dont la nature est celle d’un principe constitutionnel, au même titre que les principes de l’Etat de droit prévus à l’article 5 de la Constitution fédérale.
Keywords IntégritéCorruptionConflit d'intérêtsAdministration publiqueNouvelle gestion publiqueActivités accessoiresPantouflageWhistleblowingAlerte éthiqueRécusationDevoir de fidélitéPrincipe constitutionnelIntérêt publicBonne administrationPrévention de la corruptionGRECOCodes de conduiteFormation éthiqueÉthiqueÉthique publiqueSermentImpartialitéL'acceptation d'avantagesSecret de fonctionDéclaration d'intérêtsTransparenceAccès aux documentsInformation activeInformation passiveCour des comptes
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1210227
Full text
Thesis (1.9 MB) - private document Private access (until 2021-01-18)
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Citation
(ISO format)
HÄNNI, Dominique. Vers un principe d’intégrité de l’administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif. Université de Genève. Thèse, 2019. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:121022

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Deposited on : 2019-07-22

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