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(Re)faire la loi : traité de légistique à l'ère du droit souple

Number of pages761
PublisherBerne : Stämpfli
Publication date2019
Abstract

La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l'ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu'optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d'intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, de pair avec le contrôle de constitutionnalité des lois, sans se contenter d'améliorer la clarté des textes.Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.Il explique comment :créer une analyse d'impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d'action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ;formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l'Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.Il s'adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu'à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.

Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. (Re)faire la loi : traité de légistique à l’ère du droit souple. Berne : Stämpfli, 2019.
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Book (Published version)
Identifiers
  • PID : unige:116477
ISBN978-3-7272-1041-9
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3409downloads

Technical informations

Creation04/17/2019 10:08:00 AM
First validation04/17/2019 10:08:00 AM
Update time03/15/2023 4:22:18 PM
Status update03/15/2023 4:22:17 PM
Last indexation02/12/2024 1:01:00 PM
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