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Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative

ContributorsKanoff, Sacha
Defense date2018
Abstract

Du principe de coopération judiciaire pénale à l'émergence d'un espace pénal européen, l'Europe a évolué de manière à faire face aux défis d'une criminalité transnationale dont la perméabilité des frontières étatiques et la libéralisation des échanges internationaux ont changé les caractéristiques. Assise au milieu de l'Europe, la Suisse conserve toutefois des spécificités qui lui sont propres. Enclavé dans l'espace pénal européen, le système d'entraide pénal international suisse repose effectivement sur des conceptions et mécanismes fondamentalement différents de ceux de ses voisins, membres de l'UE. Notre analyse, limitée au domaine de l'obtention de moyens de preuves, portera sur les différents mécanismes que l'on retrouve au sein de l'Europe dans le cadre de l'entraide pénale internationale. Nous examinerons l'influence qu'ont ces mécanismes sur les instruments utilisés, les procédures suivies, les principes établis, ainsi que sur la manière d'appréhender l'entraide pénale internationale dans son ensemble.

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Keywords
  • Droit
  • Droit pénal international
  • Droit international
  • Analyse comparative
  • Union européenne
  • UE
  • TFUE
  • CEEJ
  • Suisse
  • Droit suisse de l'entraide
  • Directive concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale
  • Décision d'enquête européenne
  • DDEE
  • European Investigation Order
  • EIO
  • Entraide
  • Entraide pénale internationale
  • Coopération internationale
  • Entraide judiciaire
  • Assistance judiciaire
  • Entraide internationale
  • Entraide pénale internationale
  • Espace pénal européen
  • Souveraineté
  • Coopération judiciaire internationale
  • Moyens de preuve
  • Transmission
  • Entraide internationale en matière pénale
  • EIMP
  • OEIMP
  • Reconnaissance mutuelle
  • Confiance mutuelle
  • Principe de reconnaissance mutuelle
  • Locus regit actum
  • Double incrimination
  • Ne bis in idem
  • Décision de clôture
  • Harmonisation
  • Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale
  • DFJP
  • TUE
  • DDEE
  • CAAS
  • CEDH
  • TPF
Citation (ISO format)
KANOFF, Sacha. Décision d’enquête européenne et droit suisse de l’entraide : une approche comparative. 2018.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:115059
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Technical informations

Creation03/13/2019 10:50:00 AM
First validation03/13/2019 10:50:00 AM
Update time03/15/2023 3:59:41 PM
Status update03/15/2023 3:59:41 PM
Last indexation01/29/2024 9:47:20 PM
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