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Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative

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Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2018
Abstract Du principe de coopération judiciaire pénale à l’émergence d’un espace pénal européen, l’Europe a évolué de manière à faire face aux défis d’une criminalité transnationale dont la perméabilité des frontières étatiques et la libéralisation des échanges internationaux ont changé les caractéristiques. Assise au milieu de l’Europe, la Suisse conserve toutefois des spécificités qui lui sont propres. Enclavé dans l’espace pénal européen, le système d’entraide pénal international suisse repose effectivement sur des conceptions et mécanismes fondamentalement différents de ceux de ses voisins, membres de l’UE. Notre analyse, limitée au domaine de l’obtention de moyens de preuves, portera sur les différents mécanismes que l’on retrouve au sein de l’Europe dans le cadre de l’entraide pénale internationale. Nous examinerons l’influence qu’ont ces mécanismes sur les instruments utilisés, les procédures suivies, les principes établis, ainsi que sur la manière d’appréhender l’entraide pénale internationale dans son ensemble.
Keywords DroitDroit pénal internationalDroit internationalAnalyse comparativeUnion européenneUETFUECEEJSuisseDroit suisse de l'entraideDirective concernant la décision d'enquête européenne en matière pénaleDécision d'enquête européenneDDEEEuropean Investigation OrderEIOEntraideEntraide pénale internationaleCoopération internationaleEntraide judiciaireAssistance judiciaireEntraide internationaleEntraide pénale internationaleEspace pénal européenSouverainetéCoopération judiciaire internationaleMoyens de preuveTransmissionEntraide internationale en matière pénaleEIMPOEIMPReconnaissance mutuelleConfiance mutuellePrincipe de reconnaissance mutuelleLocus regit actumDouble incriminationNe bis in idemDécision de clôtureHarmonisationLoi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénaleDFJPTUEDDEECAASCEDHTPF
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KANOFF, Sacha. Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative. Université de Genève. Maîtrise, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:115059

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Deposited on : 2019-03-18

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