Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative

Diplôme Master Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative fre 2018 author Kanoff Sacha 803487 director Ludwiczak Maria 583458 Du principe de coopération judiciaire pénale à l'émergence d'un espace pénal européen, l'Europe a évolué de manière à faire face aux défis d'une criminalité transnationale dont la perméabilité des frontières étatiques et la libéralisation des échanges internationaux ont changé les caractéristiques. Assise au milieu de l'Europe, la Suisse conserve toutefois des spécificités qui lui sont propres. Enclavé dans l'espace pénal européen, le système d'entraide pénal international suisse repose effectivement sur des conceptions et mécanismes fondamentalement différents de ceux de ses voisins, membres de l'UE. Notre analyse, limitée au domaine de l'obtention de moyens de preuves, portera sur les différents mécanismes que l'on retrouve au sein de l'Europe dans le cadre de l'entraide pénale internationale. Nous examinerons l'influence qu'ont ces mécanismes sur les instruments utilisés, les procédures suivies, les principes établis, ainsi que sur la manière d'appréhender l'entraide pénale internationale dans son ensemble. Droit Droit pénal international Droit international Analyse comparative Union européenne UE TFUE CEEJ Suisse Droit suisse de l'entraide Directive concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale Décision d'enquête européenne DDEE European Investigation Order EIO Entraide Entraide pénale internationale Coopération internationale Entraide judiciaire Assistance judiciaire Entraide internationale Entraide pénale internationale Espace pénal européen Souveraineté Coopération judiciaire internationale Moyens de preuve Transmission Entraide internationale en matière pénale EIMP OEIMP Reconnaissance mutuelle Confiance mutuelle Principe de reconnaissance mutuelle Locus regit actum Double incrimination Ne bis in idem Décision de clôture Harmonisation Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale DFJP TUE DDEE CAAS CEDH TPF Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 3734d7b8-e70d-4641-b246-e57d5dd8b203 Master thesis Public kanoff.pdf 456779 application/pdf openAccess Faculté de droit

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative				2018	847	1,052

Archive ouverte UNIGE

Kanoff, Sacha