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L'évolution de la protection contre le licenciement abusif : avancées en faveur des seniors et des mères

ContributorsLempen, Karine
Published inPratique juridique actuelle, no. 1, p. 78-89
Publication date2019
Abstract

Le caractère abusif d'un licenciement (art. 336 CO) peut résider dans la violation, par la partie employeuse, de son devoir d'assistance (art. 328 CO). En particulier, le Tribunal fédéral attend de la hiérarchie qu'elle s'efforce de désamorcer les conflits interpersonnels avant d'en-visager un licenciement. En retenant un tel devoir de chercher des solu-tions pour maintenir la relation de travail, la jurisprudence introduit-elle, en droit privé, une obligation de procéder à des « aménagements raisonnables  » à l'instar de celle consacrée en droit public pour les personnes handicapées ? En réalité, la Cour civile du Tribunal fédéral s'avère particulièrement protectrice envers un autre groupe, à savoir le personnel âgé avec une grande ancienneté. Par ailleurs, les sala-riées licenciées à cause d'une maternité ont intérêt à se prévaloir de la loi sur l'égalité (art. 3, 5, 10 LEg). En cas de congé-représailles, cette loi permet au tribunal d'ordonner la réintégration, comme l'illustre un récent cas.

Citation (ISO format)
LEMPEN, Karine. L’évolution de la protection contre le licenciement abusif : avancées en faveur des seniors et des mères. In: Pratique juridique actuelle, 2019, n° 1, p. 78–89.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:113800
ISSN of the journal1660-3362
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Technical informations

Creation02/04/2019 9:01:00 AM
First validation02/04/2019 9:01:00 AM
Update time03/15/2023 3:40:12 PM
Status update03/15/2023 3:40:12 PM
Last indexation01/17/2024 4:49:32 AM
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