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L'évolution de la protection contre le licenciement abusif : avancées en faveur des seniors et des mères

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Published in Pratique juridique actuelle. 2019, no. 1, p. 78-89
Abstract Le caractère abusif d’un licenciement (art. 336 CO) peut résider dans la violation, par la partie employeuse, de son devoir d’assistance (art. 328 CO). En particulier, le Tribunal fédéral attend de la hiérarchie qu’elle s’efforce de désamorcer les conflits interpersonnels avant d’en-visager un licenciement. En retenant un tel devoir de chercher des solu-tions pour maintenir la relation de travail, la jurisprudence introduit-elle, en droit privé, une obligation de procéder à des « aménagements raisonnables  » à l’instar de celle consacrée en droit public pour les personnes handicapées ? En réalité, la Cour civile du Tribunal fédéral s’avère particulièrement protectrice envers un autre groupe, à savoir le personnel âgé avec une grande ancienneté. Par ailleurs, les sala-riées licenciées à cause d’une maternité ont intérêt à se prévaloir de la loi sur l’égalité (art. 3, 5, 10 LEg). En cas de congé-représailles, cette loi permet au tribunal d’ordonner la réintégration, comme l’illustre un récent cas.
Abstract Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses kann missbräuchlich sein, wenn der Arbeitgeber seine Fürsorgepflicht verletzt (Art. 336 i.V.m. 328 OR). Das Bundesgericht verlangt von einem Vorgesetzten vor einer allfälligen Kündigung Bemühungen zur Entschärfung zwischen-menschlicher Konflikte. Ist das eine privatrechtliche Pflicht zu «zumut-baren Vorkehrungen», wie sie das öffentliche Recht bei Arbeitnehmern mit Behinderung bereits vorsieht? Die zivilrechtliche Abteilung des Bundesgerichts setzt sich insbesondere für den Schutz älterer Arbeit-nehmer mit langjähriger Betriebszugehörigkeit ein. Arbeitnehmerin-nen, die wegen Schwangerschaft entlassen wurden, berufen sich dem-gegenüber mit Vorteil auf das Gleichstellungsgesetz. Dieses erlaubt dem Gericht bei einer Rachekündigung (Art. 336 Abs. 1 lit. d OR) die Anordnung einer Wiedereinstellung, wie ein neuer Fall illustriert.
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LEMPEN, Karine. L'évolution de la protection contre le licenciement abusif : avancées en faveur des seniors et des mères. In: Pratique juridique actuelle, 2019, n° 1, p. 78-89. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:113800

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Deposited on : 2019-02-04

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