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Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)
ContributorsGrodecki, Stéphane
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 74, no. 6, p. 616-617
Publication date2018
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GRODECKI, Stéphane. Note sur l’arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l’autorité, juge unique). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, vol. 74, n° 6, p. 616–617.
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- PID : unige:113743
ISSN of the journal2624-9243
